CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS 

‍Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Client »

Désigne toute personne professionnelle ou non professionnelle, particulier ou personne morale faisant l’acquisition d’un Service (défini ci-après) auprès du Prestataire.

« CGV »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« Formation »

Désigne les formations en ligne payantes.

« Membre »

Tout Client ayant déjà fait l’acquisition d’une formation professionnelle vendue par le Prestataire et dont il peut en apporter la preuve.

« Plateforme »

Désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien fourni aux utilisateurs autorisés par la Société à accéder aux supports d’une formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

« Prestataire »

Frédérique Harlay

Entrepreneur Individuel, nom commercial Astrologie Vivante, 45 RUE NATIONALE, 59122 GHYVELDE, immatriculée sous le N°519779151

« Partenaire »

Désigne tout tiers à la Société et au Site, vers lequel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.« Services »Services disponibles et en vente sur le site.

« Site »

Site internet marchand disponible aux adresses URL : https://astrologievivante.fr et https://frederique-harlay.systeme.io

1. Préambule
   

   L’achat d’un bien ou d’un service à Frédérique Harlay  constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

   Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par Frédérique, micro-entrepreneuse, sous la marque “Astrologie Vivante”, via le site internet https://astrologievivante.fr et https://frederique-harlay.systeme.io. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Frédérique Harlay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Frédérique Harlay ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Frédérique Harlay  sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Frédérique Harlay qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat de formations effectué sur le Site détenu directement ou indirectement par l’entreprise Frédérique Harlay, Entreprise individuel dont le siège social est situé 45 RUE NATIONALE, 59122 GHYVELDE, immatriculée sous le N°519779151.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

– Informations sur les caractéristiques principales des Services 

– Choix des Services et le cas échéant de ses options 

– Identification du Client au moyen des données personnelles

– Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

– Choix des modalités de paiement Prix effectif des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande 

– Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client 

– Envoi des codes d’accès à la Plateforme de formation.

– Informations concernant les garanties contractuelles et légales.

Conditions Générales de Vente

Article 4 – Description de l’Offre

4.1 Formation “Essence-ciel” :
La formation comprend des modules vidéo, des exercices pratiques, et des documents téléchargeables ainsi que des mentorats collectifs par visioconférence plusieurs fois dans l’année, le présent contrat est valable pour tous les éléments de formation continue (Vidéo, PDF, Exercice) pour les ateliers live et mentorat collectif nous nous réservons le droit de modifier la fréquence à tout moment avec un minimum de 2 par an.

4.2 Offre Promotionnelle :
Pour toute inscription entre le 28 mai et le 3 juin à 23h59, les clients recevront gratuitement les ateliers sur l’abondance, d’une valeur de 89€.

 

Article 5 – Tarif

5.1 Prix de la Formation : 

Le prix de la formation est celui indiqué sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. 

5.2 Réductions et Promotions : 

Les promotions et réductions éventuelles sont indiquées sur le site et ne sont valables que pendant la période spécifiée.

 

Article 6 Commande

6.1 Généralités

Toute commande passée sur le Site par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

Le Service commandé étant un service fourni sur un support numérique, le Client le recevra à l’adresse mail qu’il a indiquée lors du processus de commande. Par ailleurs, une fois l’achat réalisé et validé, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder à la plateforme numérique Essence-Ciel et son contenu. Ils sont à caractère personnel, confidentiels et intransmissibles.

Le lien renvoyant à l’espace réservé sera communiqué au Client.

6.2 Processus de Commande : 

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site https://astrologievivante.fr et https://frederique-harlay.systeme.io. Le client suit les étapes de commande indiquées sur le site.

Le paiement, par sa confirmation, vaut conclusion du contrat de vente.

En passant commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et de les avoir acceptées.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance : 

– Des présentes CGV et cocher la case « J’ai lu les CGV et j’y adhère » ou tout autre formule équivalente.

– Donner son consentement express pour l’exécution du contrat et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

6.3 Validation de la Commande :

La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

6.4 Annulation de la commande 

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi des codes d’accès à la Plateforme. Ceci étant expressément accepté par le Client. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site. 

 

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de Paiement : 

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Frédérique Harlay, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra été complété par le client et par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné

– du paiement, d’un acompte non remboursable, 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site parfaitement sécurisé, Stripe).

Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, effectué par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires, Le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant indiqué et garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les paiements par carte bancaire s’effectuent par le biais d’un Prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security). Le Prestataire pourra être amené à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le Prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Celui-ci ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

7.2 Sécurité des Paiements : 

Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage des données. 

7.3. Sanctions
‍7.3.1. Généralités 

‍Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la Plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

‍7.3.2. Retard de paiement 

‍En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant total HT du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Lorsque le Client est un professionnel ou agit dans le cadre de son activité professionnelle, les articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce permettent en sus une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. 

 

Article 8 – Accès à la Formation

8.1 Disponibilité : 

La formation “Essence-ciel” sera accessible à partir du 3 juin. Avant cette date, les clients ayant profité de l’offre promotionnelle auront accès en avant-première aux ateliers sur l’abondance.

8.2 Accès en Ligne : 

Les accès sont fournis via une plateforme en ligne sécurisée. Les identifiants de connexion sont personnels et non transférables.

L’accès à la formation Essence-Ciel est individuel.

Le Client est le seul responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la Plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

Est notamment considéré comme non autorisé :

– La transmission volontaire ou involontaire de ses identifiants ;

– La diffusion à des tiers par quelque moyen que ce soit d’un document / fichier / vidéo etc.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires le cas échéant.

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la Plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client ne comporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. 

 

Article 9 – Droit de Rétractation

9.1. Généralités 

Pour les Clients ayant commandé les Services dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire sauf dans certaines conditions prévues par la Loi. 

9.2. Formations délivrées sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel 

L’accès à la Plateforme Essence-Ciel contient des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement (envoi du mail avec les ID), et le Client renonce expressément à son droit de rétractation en acceptant les CGV, le Prestataire fournit au Client une confirmation de son accord pour renoncer à son droit de rétractation par courriel à l’adresse mail communiquée.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la Plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes CGV.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la Plateforme E-learning, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la Plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter une indemnisation.

‍

Article 11 – Protection des Données Personnelles et droit à l’image

11.1 Collecte et Traitement :

 Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement à des fins commerciales pour la marque “Astrologie Vivante ». Frédérique Harlay  s’engage à ne céder ou vendre aucune donnée de ses clients que ce soit à une entreprise ou à une institution publique. Les données de ses clients sont hébergées par systeme.io et par mailpoet, Frédérique Harlayl décline toute responsabilité si cette entreprise venait à contrevenir à leur devoir de protection des données.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Frédérique Harlay

11.2 Droits des Clients : 

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant contact@astrologievivante.fr.

 

Article 12 – Responsabilité du Prestataire

12.1. Généralités 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services. 

12.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site https://frederique-harlay.systeme.io, la Plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits. Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la Plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

12.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité 

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site https://frederique-harlay.systeme.io/ et la Plateforme se feront sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site ou à la Plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou les Services sans préavis. Le Prestataire ne garantit pas que le Site  https://frederique-harlay.systeme.io et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard. Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté. 

12.4. Dommages financiers 

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du Client.

Article 13 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

• tout type de contenu délivré par Frédérique Harlay, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
• Frédérique Harlay, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Frédérique Harlay, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
• que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Frédérique Harlay, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• Frédérique Harlay ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
• Frédérique Harlayl ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Frédérique Harlay, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Frédérique Harlay, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…). Frédérique Harlay propose des pratiques méditatives, de visualisation, du coaching et non pas de la thérapie, dans ces programmes et formation, ainsi à tout moment, le client ou l’étudiant est considéré comme responsable de ses décisions et choix de vie. 
• en tout état de cause, la responsabilité de Frédérique Harlay, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Frédérique Harlay, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
• qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Frédérique Harlay n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

Article 14 – Litiges

14.1 Droit Applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 Médiation : 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Tribunaux Compétents : 

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.

 

Mise à Jour : 27 mai 2024

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